Bien entendu, je me ferai un plaisir de vous fournir de plus amples informations sur le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et les avantages possibles de son utilisation comme société d'aide aux entreprises.
Le GEIE est une forme juridique créée par l'Union européenne pour traverser les frontières
pour faciliter et promouvoir la coopération entre les entreprises. Il offre aux entreprises la possibilité de mettre en commun leurs ressources, de créer des synergies et de poursuivre des objectifs communs, surtout si ces objectifs peuvent être mieux atteints en raison de la nature transnationale des activités.
Les caractéristiques de base du GEIE, comme vous l'avez mentionné, sont :
Référence transfrontalière : Pour qu'un GEIE puisse être fondé, ses membres doivent provenir d'au moins deux États membres différents de l'UE. Cela souligne le caractère international de la forme juridique et son accent sur la coopération transfrontalière.
But et objectifs : Le GEIE a pour objectif de faciliter et de développer les activités économiques de ses membres. Son objectif principal n'est pas de réaliser un profit, mais plutôt d'aider ses membres à améliorer leurs résultats économiques individuels.
Activités auxiliaires : L'EWIV peut principalement exercer des « activités auxiliaires » pour ses membres. Cela signifie qu'il agit comme une structure de soutien qui assiste les membres dans certaines activités et processus.
Limitation du nombre de salariés : Le GEIE peut employer un maximum de 500 salariés. Cette restriction vise à garantir que la forme juridique soit particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME).
Pas de gestion de groupe ni d'actionnariat : L'EWIV ne peut pas être utilisé pour la gestion de groupe ou le contrôle des sociétés membres. Il n'est pas non plus permis de détenir des actions dans les sociétés membres.
Utiliser l'EWIV comme entreprise auxiliaire peut être avantageux pour les entreprises si elles
Vous souhaitez atteindre des objectifs spécifiques qui sont plus réalisables grâce à une collaboration avec d'autres entreprises de différents États membres de l'UE. Le partage des ressources, du savoir-faire et des activités peut réduire les coûts, permettre l'accès à de nouveaux marchés et renforcer la compétitivité des entreprises impliquées.
Cependant, il est important de souligner que la création et la gestion d'un GEIE peuvent impliquer des défis juridiques et organisationnels. Les entreprises envisageant la forme juridique du GEIE doivent demander l'avis d'experts juridiques, fiscaux et économiques afin de s'assurer que la structure est correctement mise en place et que les objectifs souhaités peuvent être atteints. Les avantages spécifiques dépendent fortement des objectifs et des besoins individuels des entreprises impliquées.