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SSG Simul EWIVpour le développement économique local et régional
-Groupement Européen d'Intérêt Economique-

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SSG Simul EWIV
13 rue Duarref
9944 Beiler
Luxembourg

Téléphone : +352 2690 81 60
Courriel : info(a)ewiv.info

N° TVA : LU34513279

Registre des bénéficiaires effectifs, Numéro RCS : D123, Référence : RBE_220018937, Déclaration du 22/03/2022

Autorisation D´etablissement N° 10147130/0

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Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1 ODR-VO : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : ec.europa.eu/consumers/odr

1. Contenu de l'offre en ligne

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2. Références et liens

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3. Droit d'auteur et droit des marques

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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique applicable, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

KI
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