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Situation fiscale pour un EWIV – GEIE – GEIE -

En tant que personne morale, un GEIE (Groupement Européen d'Intérêt Économique) est en mesure de payer ses impôts de manière indépendante. Il existe cependant certaines circonstances fiscales à prendre en compte lors du recours à un GEIE :


  1. Fiscalité au niveau des membres : Le GEIE lui-même n'est pas imposable, mais les membres du GEIE peuvent être amenés à payer des impôts sur leur part des revenus du GEIE.

  2. Éviter les taxations multiples : Les revenus d'un GEIE peuvent être imposés dans différents pays car ils proviennent généralement de revenus provenant de différents pays. Afin d'éviter la double imposition, les États membres ont conclu des accords bilatéraux qui régissent l'attribution des droits fiscaux et la prévention de la double imposition.

  3. Optimisation fiscale : les membres de l'EWIV peuvent utiliser des solutions d'optimisation fiscale pour minimiser leur charge fiscale. Un conseiller fiscal expérimenté peut vous aider à trouver la meilleure solution.

  4. Avantages fiscaux grâce à la coopération transfrontalière : La coopération au sein d'un GEIE peut permettre à ses membres de bénéficier d'avantages fiscaux. Par exemple, des effets de synergie peuvent être obtenus grâce à la collaboration et à la mise en commun des ressources, ce qui peut avoir un impact positif sur la pression fiscale.

  5. Règles fiscales applicables : les membres du GEIE doivent être conscients que les règles et réglementations fiscales peuvent varier d'un pays à l'autre. Il est donc important que vous demandiez conseil à des professionnels expérimentés pour vous assurer que le GEIE respecte la réglementation fiscale de chaque pays dans lequel il opère.

De manière générale, certaines circonstances fiscales doivent être prises en compte lors de la création et de la gestion d'un GEIE. Il est important que les membres du GEIE demandent conseil à des professionnels expérimentés pour s'assurer qu'ils respectent toutes les réglementations fiscales et minimisent la charge fiscale.


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