Beiler, le 5 juin 2023

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Tous les membres (copropriétaires) ont participé à cette décision (en ligne). Le directeur général, Haci Cuma Polat, a été élu à l'unanimité président de l'assemblée, le secrétaire étant Wolfgang Lange.
Le président de l'assemblée s'assure que l'assemblée est régulièrement convoquée et que le quorum est atteint. Les résolutions ont été envoyées à tout le monde avec l'invitation. Il a été décidé à l'unanimité que, pour des raisons de responsabilité solidaire, l'administration deviendrait SSG Group S.ar.l. est externalisée au Luxembourg.
Il est interdit au directeur général et au conseil de surveillance de contracter des obligations de quelque nature que ce soit à l'égard de SSG Simul EWIV : aucun employé et consultant ne peut être embauché ou mandaté, aucun financement d'aucune sorte, ni pour les moyens d'exploitation, les objets, les biens immobiliers, les véhicules. Dans des cas individuels, les membres doivent décider à l'avance sans prendre aucun risque pour le GEIE.
Cette résolution doit être renouvelée deux fois par an et les membres signés par le conseiller fiscal doivent recevoir le BWA auprès de SuSa pour vérification.
Les membres (copropriétaires) prennent en charge le salaire du directeur général (le montant est décidé séparément) et le service de bureau au Luxembourg, via la société Regus, ainsi que les frais informatiques et internet.

Le président lève la séance à 19h45.

Cette décision doit être confirmée en décembre 2023

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